Pour un tribunal pénal international de la finance ?

A une économie et une finance mondialisées répond une législation mondialisée. Mais à quoi sert une législation mondiale s’il n’existe pas de juge pour punir tout excès ? Face à cette lacune, des économistes, rares, défendent la création d’un tribunal pénal international de la finance. Une idée impossible à concrétiser ? Ce n’est pas l’avis du CAPEC qui milite en faveur de ce tribunal depuis 2010.

Une proposition du CAPEC

En 2010, le Fonds de dotation CAPEC (Crises, analyses, propositions, expérimentations et communications) a publié le livre « Crise financière : stop ou encore ? » (téléchargeable gratuitement). Créé en août 2009, le CAPEC se veut « un acteur nouveau dans le paysage de la démocratie française et européenne » qui prend position contre l’idéologie libertarienne, jugée comme « une des principales causes de l’actuelle crise systémique au niveau social, économique et politique ». En plus d’analyser les causes de la crise, le CAPEC propose des alternatives et des nouvelles institutions de régulation. L’une d’elle est la création d’un tribunal pénal international pour la finance (TPIF).

Le TPIF aurait la compétence universelle pour juger les « crimes financiers ». Le CAPEC propose que ce Tribunal siège à Genève, en Suisse, « État neutre qui n’a rien à voir avec la crise financière mais la subit de plein fouet » et « peut être mis en faillite par les produits pourris vendus à ses banques ».

Le CAPEC conclut avec enthousiasme en vantant le rôle que pourrait jouer la France : « la France de la Lafayette doit donner l’exemple. En étant irréprochable chez elle, elle pourra porter le projet de TPIF aux Nations Unies et demander au Président Obama de soutenir une telle initiative ! La Chine, la Russie soutiendront cette initiative au Conseil Permanent de Sécurité ».

Ils soutiennent la création d’un tribunal pénal international de la finance

Laurent Hincker, avocat agréé auprès de la Cour Pénale Internationale de La Haye, estime qu’il est urgent de créer ce TPIF pouvant être « saisi par toute personne physique ou morale, après épuisement des voies par recours internes dans son pays d’origine, ou encore, directement, s’il s’avérait qu’aucun recours en droit interne n’était possible ou efficace ».

Jean-Marie Cavada

Le 13 mai 2010, sur Public Sénat, l’eurodéputé Jean-Marie Cavada, explique sa solution pour appliquer une politique budgétaire européenne cohérente :  « contre les crimes de guerre en Europe nous avons inventé le tribunal pénal international. Je demande que l’on construise un tribunal pénal international en Europe contre les délits et les crimes financiers car il y en a eu ».

Jacques Attali, hérault de la mondialisation et du mondialisme, soutient fort logiquement la création d’un TPIF. Lors d’un entretien donné à TV5 Monde/RFI/Le Monde en octobre 2010, Jacques Attali affirme : « tout ce qui n’est pas mondial ne sert à rien, c’est pourquoi, le pivot de l’ensemble, si l’on veut être sérieux, c’est l’idée d’un tribunal pénal financier international. Si vous mettez en place une gouvernance et que vous n’avez ni juge ni prison pour la mettre en œuvre, vous n’avez rien. Parler d’une législation sans parler d’un tribunal, c’est loufoque ».

Ces trois interventions datent de 2010. Depuis, aucun économiste ou responsable politique n’est revenu sur la création du TPIF. L’idée est-elle définitivement enterrée ?

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