Les enjeux de la solidarité pour le prochain quinquennat

Le 14 mars 2012, Convergences 2015, le forum de réflexion destiné à établir de nouvelles convergences entre acteurs privés, publics et solidaires, a organisé un débat sur les programmes politiques des différents candidats pour l’économie sociale et solidaire et pour l’entrepreneuriat social.

Quid de l’économie sociale et solidaire en France

Débat du 14 mars organisé par Convergences 2015 et Le Monde

Dans sa synthèse « Solidarité en France », Convergences 2015 compare les propositions des candidats autour des questions suivantes : quelles sont les réponses apportées par François Bayrou, François Hollande, Eva Joly, Jean-Luc Mélenchon et Nicolas Sarkozy aux préoccupations et aux attentes des acteurs du secteur ? Comment l’État peut-il faciliter l’accès aux financements des entreprises sociales ? Comment comptent-ils faciliter l’accès des entreprises sociales à de nouveaux marchés ? Quelles autres mesures sont-ils prêts à engager pour développer l’économie sociale et solidaire et l’entrepreneuriat social ? Enfin, souhaitent-ils diffuser les principes d’une économie plus démocratique, au service des personnes et de la solidarité ?

Le débat était animé par Erik Izraelewicz, directeur du journal Le Monde, en présence de :

Pierre Albertini, Ancien député-maire de Rouen, Membre du pôle culture, histoire, valeurs de la République de l’équipe de campagne de François Bayrou.
Martine Billard, Députée de la 1ère circonscription de Paris, Co-présidente du Parti de Gauche.
Henri Guaino, Conseiller spécial du Président de la République.
Jean-Marie Le Guen, Député, Adjoint au Maire de Paris, Responsable de la santé au sein de l’équipe de campagne de François Hollande.
Jean-Philippe Magnen, Vice-président EELV du Conseil Régional des Pays de la Loire.


Debat présidentiel Solidarité 2012 – par ACTED

 Les grandes conclusions du débat

Concentrons-nous sur la première partie du débat et la question de l’économie sociale et solidaire et l’entrepreneuriat solidaire (EES) en France. Pour résumer, tous les candidats questionnés veulent soutenir l’ESS. Nous sommes en période électorale et les promesses n’engagent que ceux qui les croient. Le compte-rendu détaillé est disponible ici.

Pierre Albertini, représentant François Bayrou, propose de faciliter l’accès de l’ESS à la commande publique ; de créer un pôle de compétitivité dans le domaine de l’innovation sociale ; de créer un nouveau statut d’entreprise à objet social et environnemental bénéficiant d’une fiscalité favorable ; et de moduler la fiscalité des entreprises en fonction des efforts sociaux réalisés.

Martine Billard, représentant Jean-Luc Mélenchon, propose l’introduction d’une préférence pour l’ESS dans le cadre des marchés publics et le développement des clauses sociales et environnementales ; le renforcement des SCIC (société coopérative d’intérêt collectif), qui permettent d’associer également les collectivités territoriales et les bénéficiaires ; la création d’un pôle de financement public de l’économie, notamment de l’ESS ; l’instauration d’un droit de préemption des salariés sur les entreprises qui sont abandonnées par les grands groupes.

Henri Guaino, représentant Nicolas Sarkozy, veut encourager le développement d’une « économie de circuits courts » tant sur le plan de la production et de la consommation que sur celui du financement de l’économie. Une loi-cadre en faveur de l’ESS est en cours de discussion depuis plusieurs mois.

Jean-Marie Le Guen

Jean-Marie Le Guen, représentant François Hollande, estime que l’EES peut être  l’illustration économique d’un certain modèle de développement européen, basé sur un équilibre entre l’économique et le social et sur le refus tant des valeurs liées au capitalisme que de la planification étatique. Cependant, l’obstacle majeur auquel l’ESS doit faire face est politique.

Jean-Philippe Magnen, représentant Eva Joly, propose l’élaboration d’une loi-cadre sur l’ESS comprenant un plan de développement sur 3 ans, qui reposerait sur 4 axes fondamentaux : reconnaître les acteurs de l’ESS dans le dialogue social et rapprocher les chambres consulaires et les CRESS (Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire) ; soutenir le développement de l’ESS (et de l’économie verte) en mettant l’accent sur la création d’emploi ; mettre en place un pôle public de financement au niveau national et des fonds régionaux dédiés à l’ESS ; et rattacher l’ESS au Ministère de l’Economie et des Finances.

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