Bâle III : huit ans pour réformer les banques

Bâme III: au croisement ou dans l'impasse de la réfore?Publiés en décembre 2010 pour définir un nouveau cadre réglementaire encadrant les activités bancaires, les Accords de Bâle III devraient, selon le calendrier communautaire, être mis en œuvre le 31 décembre 2012. A deux mois de leur entrée en vigueur, Tendances-Éco retrace les principaux éléments de la réforme adoptée en 2007 devant renforcer le système financier suite à la crise des subprimes.

La logique de l’accord.

Les accords de Bâle III partent du constat que la gravité de la crise s’explique en grande partie par la croissance excessive des activités de bilans et, surtout de celles hors bilan, dont l’illustration la plus parlante est l’accroissement exponentiel des produits dérivés, tandis que, parallèlement, le niveau et la qualité des fonds propres destinés à couvrir les risques bancaires se dégradaient. Alors que de nombreuses enseignes ne disposaient pas de réserves suffisantes pour faire face à une crise de liquidités, le système bancaire s’est ainsi révélé incapable de restaurer le fonctionnement normal des marchés. La fragilité des bilans, l’engouement pour les emprunts toxiques ; le manque solvabilité des banques et l’interdépendance des ces dernières -faisant planer un risque d’effet domino-  ont débouché sur une crise généralisée.

L’interconnexion bancaire internationale, l’investissement massif dans les produits dérivés et la dissociation des activités bancaire du financement de l’économie réelle au profit des activités de spéculation et de gestion d’actifs ont impliqué la nécessité d’une intervention coordonnée des régulations bancaires pour améliorer la résistance des institutions financières aux chocs économiques.

Les accords de Bâle III, dont les étapes de sa mise en œuvre s’étalent jusqu’en 2018, sont destinés à agir contre les défauts de liquidité des banques. Aucune attention n’est donc portée sur les raisons structurelles de la crise des subprimes. Un peu de réflexivité n’aurait pas été de trop.

Les principales dispositions à venir.

Parmi les avancées qui permettraient d’améliorer la résistance des banques aux chocs économiques, les Accords de Bâle III projettent notamment de mettre en place un ratio de liquidité pour les banques internationales de l’ordre de 7% mais également un ratio d’effet de levier limitant l’émission les produits dérivés, de redéfinir la notion de fonds propres, de réviser la couverture de certains risques, d’instaurer des mesures contra-cycliques permettant de jouer sur les taux directeurs et également d’intégrer l’ajustement de valeur de crédit pour tenir compte de la probabilité de défaut des produits financiers.

Les Accords de Bâle III ont ainsi pour objectif de recommander aux banques de structurer leur bilan de  façon à respecter le ratio McDonough (anciennement ratio Cooke). Ce nouveau ratio enrichit plus l’esprit de l’accord initial de 1988 qu’il ne le modifie et ce, malgré la crise de 2007.

Pour une banque, les dettes sont essentiellement constituées des dépôts à vue. Les actifs financiers sont constitués des crédits octroyés. La solvabilité d’une banque est donc sa capacité à faire face aux demandes de retrait de ses déposants.

Il est également instructif de se pencher sur les dispositions de l’Accord qui font polémique au sein des institutions : elles révèlent les réels points de clivages sur le devenir de la finance. Le versement de bonus est un de ces éléments conflictuels qui échappe au nécessaire consensus pour réformer la finance.

Le Parlement Européen souhaiterait limiter plus strictement les bonus en faisant en sorte que ces derniers ne puissent pas être supérieurs aux salaires fixes. Cette option n’a pas été envisagée par les Etats membres. Le Parlement voudrait également que les banques ne puissent pas distribuer de bonus sur les bénéfices réalisés via le prêt à long terme de la BCE (LTRO). Cela n’a pas été envisagé non plus par les Etats membres. La moralisation des comportements des agents financiers ne semble donc pas à l’ordre du jour en raison de la réticence des 27.

La séparation des activités de dépôt et de gestion d’actif ne semble plus être le fer de lance de la réforme du système bancaire. Ce qui fut présenté comme une obligation imposée aux structures bancaires pour limiter l’influence de la spéculation sur les activités classiques ne deviendrait plus qu’une mesure incitative.

Un intérêt limité ?

Frédéric Lordon des Économistes Atterrés s’est exprimé sur le sujet. Dans une allocution d’un quart d’heure il avance que « les propositions de Bâle III sont quantitativement ridicules » et que le ratio des 7% des liquidités est « un compromis » qui « méconnait le risque systémique de propagation d’un accident local à une échelle internationale ». L’économiste préconise de prendre comme ratio le taux qui conviendrait à la banque la plus en difficulté qu’il estime aux alentours de 20%. Le texte de Bâle partirait donc d’une bonne intention mais serait incomplet.


Économistes atterrés: Frédéric Lordon par BTrenaissance

L’économiste pointe également une sempiternelle critique formulée à l’encontre du monde de la finance : sa sociologie. L’étude prosopographique des personnes composant les institutions nationales ou internationale de régulation de la finance montre que les représentants de grandes enseignes bancaires s’insèrent dans ces organisations. La présomption de conflit d’intérêts est largement présente. Cet aspect des enjeux de la régulation financière exposé par Frédéric Lordon n’est pas sans rappeler le documentaire sur Goldman Sachs.

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