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Fiscalité écologique : qui va payer? (et quoi ?)

Il a suffi que le Comité pour la transition écologique s’apprête à remettre ses conclusions sur la fiscalité écologique pour que celle-ci caracole en tête des actualités environnementales. Pourtant, de nombreux articles abordent la question comme si il s’agissait d’une nouvelle mesure qui viendrait impacter les finances des ménages français.

En réalité, la fiscalité écologique n’a rien de nouveau et est déjà bien en place en France. Le débat se porte uniquement sur l’ajout de nouveaux éléments à cette fiscalité, la France étant en retard sur certains de ses voisins européens. En effet, les ménages portent d’ores et déjà une partie du coût de l’impact écologique de ce qu’ils consomment avec une justification simple : les ressources n’étant pas infinies, nous payons pour dédommager les prochaines générations de la rareté future que créé notre consommation. La fiscalité devient un dédommagement mais également une incitation pour les ménages à moins consommer, ou à consommer de façon plus responsable. Dans les faits, la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui s’applique à l’usage d’énergies carbonées a rapporté 25,5 Mds€ à l’Etat en 2011. D’autres taxes comme la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et la redevance de prélèvement d’eau s’appliquent aux ménages et donnent un coût à l’empreinte environnementale de la consommation des ménages. Néanmoins, celles-ci ne couvrent qu’une partie des impacts et certaines pollutions, comme les rejets de nitrates dans l’eau, ne sont pas prises en compte. Les foyers français ne paient donc par exemple pas pour leur contribution à la formation des masses d’algues vertes qui couvrent les plages bretonnes. D’autres taxes existent, mais elles sont marginales en comparaison de la TICPE (vous pouvez voir une liste de l’ensemble des taxes environnementales et leurs revenus sur cette page).

Pour ce qui est du réchauffement climatique (et donc des émissions de gaz à effet de serre) les entreprises sont dans un système de quotas qui préfigure un marché européen du carbone : Bruxelles attribue des quotas d’émission aux pays qui les distribuent aux entreprises, ces dernières peuvent ensuite acheter des quotas supplémentaires au prix du marché selon leurs émissions. Par contre, rien n’existe encore en France pour les particuliers si ce n’est le malus à l’achat d’un véhicule polluant qui a rapporté 1,1 Mds€ à l’Etat en 2011. C’est donc sur ce point que porte vraiment le débat : après tout, pour l’instant, les producteurs paient mais pas les consommateurs. Le Comité pour la fiscalité écologique préconise, dans cette optique, de réduire l’écart entre taxes diesel et taxes essence. « D’environ 18 centimes par litre actuellement, cet écart en faveur du diesel passerait à 10,6 centimes en 2020, selon le plan soumis à la quarantaine d’élus et représentants des associations, des entreprises et des syndicats siégeant dans le Comité [pour la fiscalité écologique]. » (source) Pourquoi un retour sur cette mesure ? Parce que ça ne se justifie pas par rapport aux pollutions que représentent les véhicules diesels, et notamment les véhicules âgés.

La taxe carbone, qui avait disparu de nos écrans radars après sa censure de la proposition de loi de Sarkozy par le Conseil constitutionnel, risque également de faire son grand retour. Les recommandations du Comité pour la fiscalité écologique sont de faire passer la pilule en douceur en  baissant temporairement et parallèlement la fiscalité hors carbone. Si le gouvernement Hollande se décidait à appliquer cette mesure, pas besoin de croiser les doigts pour qu’elle se fracasse encore une fois contre le mur du Conseil constitutionnel parce que, d’une part, ça serait ne pas assumer son empreinte sur l’environnement, et d’autre part, il ne s’agira pas d’une nouvelle loi mais d’un rehaussement des taxations énergétiques. Mediapart croit de son côté qu’il s’agit d’un enthousiasme prématuré.

Mais que personne ne prenne peur, la fiscalité écologique ne représente pas que des coûts en plus pour les ménages et les entreprises ; cela serait contre-productif. Il s’agit également d’encourager les bons comportements. Des crédits d’impôts dégressifs pour les foyers à faible revenus et une incitation financière au retrait des vieux véhicules (qui avait un temps permis la relance du secteur automobile français) sont dans les tablettes. Mais ce ne sont pas les seules mesures d’incitation possibles.

Qui paie quoi en France ?

76 % des taxes environnementales proviennent du secteur de l’énergie (chiffres 2010), via la Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) et diverses taxes annexes : taxes sur l’électricité, taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, taxe charbon…

Les taxes sur les transports constituent 17% des recettes (cartes grises, taxe sur les véhicules de société…). Le projet de loi de finance 2013 instaure un durcissement du malus automobile.

Les taxes sur la pollution et les ressources représentent seulement 6% des recettes.

La fiscalité écologique ou fiscalité environnementale représente 4,7% des prélèvements obligatoires en France (contre 6,19% pour la moyenne européenne). Source

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