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Le « Crowdfunding » : son encadrement juridique

Salon.com

Le financement participatif, ou crowdfunding, est une pratique qui prend de plus en plus d’ampleur dans tous les secteurs d’activités. « Crowdfunding », terme anglais qui signifie « financement par la foule » consiste à mettre en avant des projets porteurs sur une plateforme en ligne et de récolter des dons des internautes pour concrétiser son projet. A ce jour, il existe plusieurs plateformes en ligne de crowdfunding dont Ulule, MyMajorCompany, humanitic, alvarum, kisskissbankbank entres autres.  Ce dispositif permet aux particuliers de connaître des projets qui correspondent à leur goût, à proximité ou à l’autre bout du monde, dans tous les domaines qui soient, et de contribuer directement à leur construction, grâce à leur épargne, engagée sous forme de don, de prêt, ou de capital. Sur le papier, c’est simple. Le problème, c’est que de plus en plus de sites participatifs arrivent sur le marché, et chacun a un mode de fonctionnement différent. Selon le modèle de financement sur lequel ils reposent, les conséquences pour les investisseurs particuliers ne sont pas les mêmes.

Les sites qui proposent un retour sur investissement aux « donateurs »

Mymajorcompany.com, plateforme crowdfunding mise en ligne en 2007, donne la possibilité aux  personnes qui souhaitent financer un projet de placer leurs dons sur un projet de nature artistique sur une durée fixe de six mois. Le porteur du projet met son dossier en ligne en détaillant les contreparties qu’il compte reverser aux internautes. Au terme de l’opération, si le projet a récolté suffisamment d’argent pour voir le jour, les particuliers donateurs perçoivent, en général, une part des bénéfices tirés de la commercialisation du projet, « si ce dernier en génère ». Ce modèle donne alors un statut proche d’un « micro business angel » aux internautes qui investissent sur la viabilité du projet.

Des « goodies »

D’autres plateformes proposent des cadeaux pour rémunérer les particuliers qui participent au financement des projets. Si la somme fixée est atteinte, le projet est financé et les internautes reçoivent une récompense symbolique pour leur participation. Cette contrepartie peut être un livre dédicacé, un exemplaire du disque, une carte de vœux ou tout simplement un courrier/mail de remerciements. Le modèle économique est ici plus proche du don pur et dur. Il garde le caractère « philanthrope » de faire un don pour aider et non pour le retour sur investissement. Les sites les plus connus sont KissKissBankBank.com, Babeldoor.com ou Kickstarter.com (aux Etats-Unis).

Les plateformes de micro-crédit

Ces plateformes de crowdfunding fonctionnent par le financement via un prêt. L’internaute avance une partie des fonds au projet de son choix. Une fois le projet réalisé, l’internaute est remboursé à hauteur de sa contribution. Dans ce domaine, la plateforme la plus connue est Babyloan.org qui prête sans intérêt.

L’encadrement juridique du crowdfunding en France

Il n’existe actuellement aucune législation qui encadre les échanges et les flux financiers sur les plateformes de crowdfunding. La raison est que les sommes ne sont pas assez importantes pour faire l’objet d’une loi. Pourtant, le financement participatif implique plusieurs zones « floues ».

Dans le cas d’un modèle basé sur les micro-crédits, la plateforme doit détenir un agrément qui formalise son statut d’intermédiaire financier par l’Autorité de contrôle prudentiel, ce qui est rarement le cas. Ensuite, toute contribution financière  d’une personne à la réalisation d’un projet lui donne le statut d’ « associés » car sa contribution est légalement parlant un apport au capital du projet, ce qui n’est jamais le cas.

Le crowdfunding est à la base un système qui fonctionne par des dons. Les sommes versées étant considérées comme des donations, doivent donc être déclarées aux impôts et taxées. La majorité des particuliers sautent cette étape. Si ces sites sont régulièrement utilisés pour donner des sommes importantes, il est fort probable que le fisc s’en mêle.

Sources : lemonde.fr, lemonde.fr