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Union Européenne : vers quelle Union bancaire ?

Drapeau de l'Union européenne
Drapeau de l’Union européenne

Le 18 décembre 2013, les ministres des Finances ont signé un accord sur l’Union bancaire. La crise de 2008 a montré les limites de la zone euro. La crise bancaire est devenue une crise de la dette car ce sont les Etats qui ont renfloué les banques en faillite.

Après le sommet de décembre 2012, les Etats membres se sont mis d’accord sur un programme de mesures visant à renforcer l’union monétaire qui comporte quatre axes : la supervision centralisée des établissements financiers par la Banque centrale européenne, le renflouement interne, la garantie des dépôts, la liquidation des banques. Deux approches s’opposent : l’approche intergouvernementale allemande et l’approche supranationale française. Quels sont les apports de l’accord sur l’union bancaire ?

300 établissements financiers supervisés par la Banque centrale européenne : Vers une gouvernance supranationale ?

La Banque centrale européenne va créer un conseil de supervision dirigé par la Française Danièle Nouy. Ce conseil de supervision est chargé d’évaluer le bilan des banques et de les soumettre à des tests de résistance. En effet, le conseil de supervision de la BCE veut évaluer la situation et les besoins de financement des banques de la zone euro et des banques transfrontalières qu’elle supervisera. Le conseil fera un premier bilan à l’automne 2014. A l’origine, la France voulait que la Banque centrale européenne puisse superviser 6 000 établissements bancaires, moyennes et petites banques incluses. L’Allemagne a réussi à préserver ses établissements financiers régionaux.

Le mécanisme de résolution unique : une gouvernance intergouvernementale ?

100 000 euros de dépôts garantis pour les épargnants

Désormais en cas de faillite d’une banque, s’appliquera le renflouement interne, autrement dit ce seront les actionnaires et les créditeurs qui devront couvrir au minimum  8% des pertes de la banque. Des fonds de résolution seront mis en place par chaque Etat membre. Ceux-ci garantiront les dépôts des épargnants jusqu’à 100 000 euros.

Formé de cinq membres nommés par les Etats, un conseil de résolution sera créé en 2016. Il sera chargé de décider de la recapitalisation d’une banque ou d’une liquidation de celle-ci. L’Allemagne a obtenu que ce soit le Conseil des ministres des finances qui ait la décision finale alors que la France était plutôt favorable à ce que ce soit la Commission européenne qui décide.

Un fonds unique de résolution de 60 milliards d’euros en 2026

En cas de faillite, un fonds de résolution provenant du secteur bancaire permettra d’organiser la faillite d’une banque ou de la restructurer. L’Allemagne a obtenu que ce fonds de résolution soit fondé sur un traité intergouvernemental. En 2016, ce mécanisme s’appliquera à près de 300 banques de la zone euro. Il faudra attendre 2026 pour qu’un fonds unique de résolution de 60 milliards d’euros soit disponible et qu’ainsi une mutualisation européenne du risque bancaire soit une réalité. Ce fonds paraît insuffisant quand on sait que la France a dû renflouer ses banques à hauteur de 413 milliards d’euros après la crise de 2008. De plus, il ne s’agit pas de prévenir les faillites bancaires. En effet, la séparation des activités de dépôts et d’investissements des banques n’a pas été abordée dans la réforme. Michel Barnier, commissaire européen, propose une solution intermédiaire. Ainsi les 30 plus grandes banques européennes devront  séparer sous forme de filiales les activités de dépôts et les activités de spéculation.

Finalement, cette réforme bancaire européenne ne pourra être adoptée sans l’aval du Parlement. Ce dernier milite pour une approche supranationale de l’union bancaire. Le projet de l’Union bancaire sera l’un des enjeux des prochaines élections européennes et son adoption ne devrait pas être décidée avant cette échéance imminente. L’accord sur l’union bancaire européenne n’est qu’une première étape vers une véritable union bancaire.

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