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La Pologne entre néolibéralisme et crise économique : la situation des fonds de pension

A la lumière de la crise économique que traverse l’Union Européenne depuis la crise des sub-primes de 2008, la Pologne fait figure de bon élève. Dans la décénnie à venir,  le pays sera probablement la troisième puissance économique du continent. Ce « mythe polonais » s’explique par la très bonne adaptation du pays aux enjeux liés à la mondialisation. Ces vingt dernières années, par un modèle néolibéral adapté à la concurrence internationale, la Pologne s’est considérablement développée. Les gouvernements succéssifs de Varsovie ont fortement appuyé les réformes concernant les dérégulations, les soutiens aux investisseurs étrangers et les privatisations. De plus, depuis son intégration à l’Union Européenne en 2004, le pays jouit de 4,5 milliards d’euros de subventions européennes (montant susceptible d’augmenter, notamment avec la renégociation des accords de la Politique Agricole Commune). En ce sens, la réforme de 1999 a introduit la privatisation complète du système de sécurité sociale, reposant sur trois pilliers : le fond public ZUS, les fond de pensions privés OFE et les systèmes de retraites dits volontaires (par exemple, au niveau de l’entreprise ou des corporations)[i]. Cependant, au mois de novembre 2013, le gouvernement polonais a annoncé la nationalisation partielle du système de santé [ii]. Pourquoi aller à l’encontre d’une stratégie économique globale  vieille de deux décénnies ?

L’enjeu est essentiellement lié aux problèmes de déficit économique que connaît le pays. Une nationalisation permetterait d’abaisser le niveau de sa dette publique de 8%, de 58 à un peu moins de 50% du produit intérieur brut. Cette réforme clé pour le pays éviterait des coupes automatiques dans le budget, prévus par la constitution en cas de déficit supérieur à 55% du PIB[iii]. Cela aiderait également  l’Etat polonais à emprunter  à moindre coût sur les marchés. Le principe de ce système est le suivant : l’Etat transfère les bonds du trésor détenus par des fonds privés vers la sécurité sociale (ZUS), puis il les annule, générant un bénéfice total de 65 milliards d’euros (équivalent au budget 2014 français pour l’éducation nationale). Ces parts correspondant à 51,5% des avoirs totaux. Les 48,5 % restant continueront d’êtres administrés et gérés par des fonds privés. Autrement dit, les Polonais avaient le choix  d’opter pour  un régime de sécurité sociale privé ou public. L’immense majorité a choisi le public, bien plus intéressant économiquement et en termes de prestations sociales. Les pensions polonaises seront donc payées par l’Etat à partir du mois de juillet prochain.

Ce système est donc très éfficace à court terme ; mais se heurte  à deux problèmes majeurs. Le risque national est simple, la cour constitutionelle polonaise pourrait déclarer la réforme anticonstitutionelle. Mais beaucoup parmis les constitutionnalistes estiment que le texte ne sera retoqué qu’à la marge (donc quelques semaines de perdus). A l’international, le risque est plus important, lié aux risques de spéculations si les fonds de pensions ne peuvent plus investir dans le système de santé polonais[iv].

Ce cas n’est pas isolé. Le cas de la Pologne s’inspire largement de l’exemple hongrois datant de 2010[v], avec des résultats mitigés. Le Portugal envisage également de recourrir au même procédé.